Marque enregistrée - Marque en vigueur

eSignatureRH by ADP
ADP FRANCE

Numéro de dépôt :
4397018
Date de dépôt :
17/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2027
eSignatureRH by ADP de ADP FRANCE

Présentation de la marque eSignatureRH by ADP

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2017 par ADP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eSignatureRH by ADP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est ADP FRANCE domicilié(e) 31/41 avenue Jules Quentin - 92000 - Nanterre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

La marque eSignatureRH by ADP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eSignatureRH by ADP arrivera à expiration en date du 17 octobre 2027.

ADP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MULTIDOCS , DECIDIUM Le contrat de performance RH , DECIDIUM , KIOSQUE RH , RH info Powered by ADP , MICROMEGAS , bure@uVirtuelRH , Shared Value , PEGASE , RH info


ADP FRANCE - 31/41 avenue Jules Quentin - 92000 - Nanterre - France


GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Services de gestion pour le compte de tiers des ressources humaines, notamment : service global et évolutif de souscription en ligne de documents relevant de la gestion des ressources humaines et de la paie ; services de gestion de signature électronique de documents pour le compte de tiers dans le cadre de la gestion des ressources humaines et de la paie à destination des salariés (exemple : contrat de travail, attestation, compte rendu d’entretien professionnel...) ; services de gestion, par délégation des services postaux, en vue de leur envoi sous forme numérique ou non, de tous documents relevant de la gestion des ressources humaines et de la paie, y compris leur certification, la mise sous pli, le traçage d’acheminement et leur stockage numérique ; services d’archivage numérique de documents relevant de la gestion des ressources humaines et de la paie ; services de stockage et de gestion numériques sécurisés de documents relevant de la gestion des ressources humaines et de la paie ; services d'indexation à savoir réalisation d'une collection, de classement, d'archivage numérique (recueil et compilation) de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales. Services d'aide et de consultation, conseils, dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise (y compris pour le traitement de la paie, de l'administration du personnel, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés) ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance par l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications. Services de gestion pour le compte de tiers des envois et de la réception de courriers et de documents par voie postale, par coursier ou par voie électronique ;

Services de location de temps d'accès et de fourniture d'accès à un réseau local ou global informatique ou de télécommunications ; services de courrier électronique et de transmission de messages y compris par voie électronique ; services de courriers électroniques sécurisés ; services de courriers électroniques certifiés et recommandés ; services de collecte et de livraison de messages par courrier électronique ;

Services de vérification, d'authentification (contrôle de qualité et d'origine), de numérisation de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales, services d'authentification (contrôle de qualité et d'origine) de documents et de courrier ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance par l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications ;

Services d'authentification, de notarisation et de légalisation de documents et de courriers, à savoir services juridiques ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance par l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications.